En 2023, la gestion des biens immobiliers en France a pris une nouvelle tournure, mais pas celle escomptée. Le dispositif « Gérer mes biens immobiliers », lancé par la Direction générale des finances publiques, avait pour but d'optimiser la collecte des impôts locaux. Cependant, ce projet ambitieux s'est transformé en un véritable fiasco, révélant des failles majeures dans sa mise en œuvre.
Les 24 millions de propriétaires ont été confrontés à une nouvelle obligation déclarative via un formulaire en ligne. Ce dispositif, destiné à fournir des données fiables et actualisables à l’administration fiscale, a malheureusement rencontré de nombreux obstacles. Plus d’un million de contribuables se sont retrouvés à payer des taxes sur les résidences secondaires ou les logements vacants, alors qu’ils n’étaient pas imposables. La Cour des comptes a souligné dans son rapport du 23 janvier les erreurs massives commises, mettant en lumière une gestion chaotique et coûteuse.
La première campagne de vérification des informations saisies par l’administration fiscale s’est déroulée dans des conditions difficiles. Les propriétaires, souvent plus âgés, ont eu du mal à comprendre cette nouvelle obligation déclarative, assortie d’une amende de 150 € pour chaque bien non déclaré. La Cour des comptes a noté que la procédure totalement dématérialisée choisie par la DGFiP n’était pas adaptée à cette population. De plus, des situations spécifiques, comme celles des multi-propriétaires disposant de plus de 200 biens, n’ont pas été bien anticipées. Cela a conduit à un afflux de demandes dans les centres des impôts, mettant les services en grande difficulté.
Seuls 54,1 des 71,4 millions de locaux ont été recensés à l’issue de la campagne de 2023. Le coût total du dispositif, incluant les dépenses pour faire face à la crise de l’été 2023, s’est élevé à 56,4 millions d’euros, bien au-delà des 12,7 millions d’euros initialement prévus. Les erreurs, principalement dues à l’absence d’informations sur les déménagements et les emménagements de locataires, ont entraîné des dégrèvements massifs. L’État a ainsi perdu plus d’1,3 milliard d’euros, une somme colossale qui pèse lourdement sur le budget public. Comment éviter que de tels dysfonctionnements se reproduisent à l'avenir? La question reste ouverte, mais une chose est certaine : la gestion des biens immobiliers en France a besoin d'une refonte majeure pour regagner la confiance des contribuables.