Avez-vous un terrain à bâtir non construit ? Depuis le 1er janvier 2015, la valeur locative utilisée pour calculer la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être majorée dans certaines communes. Découvrez comment.
Pour lutter contre la rétention foncière, la valeur locative des terrains nus constructibles situés en zone urbaine ou à urbaniser peut être augmentée de zéro à trois euros par m² sur décision du conseil municipal. Cette majoration s'applique sur 80 % de la valeur locative du terrain, avec une réduction de superficie de 200 m².
La majoration ne peut pas excéder 3 % de la valeur forfaitaire moyenne au m² définie dans le code général des impôts. Par exemple, elle est de 233 € en zone A, 121 € en zone B1, 86 € en zone B2 et 42 € en zone C. Si une commune décide de relever les valeurs locatives cadastrales, les propriétaires seront imposés en fonction de la nouvelle base calculée.
Cette majoration s'ajoute à la valeur locative cadastrale brute de la TFPNB, sur laquelle sont appliqués les taux de la taxe votés par les collectivités locales. Si vous vendez le terrain avant la date d'imposition, vous pouvez échapper à cette majoration.
Prenons l'exemple d'une commune qui augmente de 0,30 € par m² les valeurs locatives cadastrales des terrains à bâtir. Un propriétaire d'une parcelle de 1 500 m² aura une base d'imposition de 321,76 € après prise en compte de la majoration. Cela montre l'impact direct sur la taxe foncière à payer.
Il est important de se tenir informé des évolutions de la taxe foncière pour anticiper les éventuels changements et les impacts financiers sur la détention d'un terrain à bâtir non construit.