Mercredi soir, les députés ont rejeté par 72 voix contre 65 une proposition de loi censée apporter des solutions concrètes à l'interdiction de la location des logements classés G, en vigueur depuis le 1er janvier.
Une proposition controversée
Portée par les députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz, cette proposition avait pour objectif de prévenir les litiges liés aux normes de décence énergétique dans les logements et de sécuriser leur application. Malgré le soutien de la ministre du Logement, Valérie Létard, le texte n'a pas convaincu une majorité de parlementaires.
Des mesures contestées
La proposition prévoyait notamment un report pour les copropriétaires ayant voté des travaux de rénovation mais ne les ayant pas encore réalisés, ainsi que des dérogations en cas de difficultés techniques ou de refus administratifs. Ces mesures ont suscité de vives discussions et n'ont pas trouvé un consensus au sein de l'Assemblée nationale.
Un débat animé
Ce rejet souligne les tensions autour de la question de la décence énergétique des logements en France. Alors que certains plaident pour des mesures plus strictes, d'autres mettent en avant les difficultés rencontrées par les propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires.
Quelle suite pour le dossier ?
Avec ce vote négatif, la question de la location des logements classés G reste en suspens. Il reviendra désormais aux parlementaires et au gouvernement de trouver des solutions alternatives pour répondre aux enjeux de la décence énergétique dans le parc immobilier français.