La deuxième tentative aura été la bonne. Votée le 6 février dernier dans le cadre du budget 2025, l'augmentation de 0,5 point des droits de mutation, plus communément appelés « frais de notaire », est désormais applicable dès le 1er avril pour une période de trois ans.
Les conseils départementaux n'ont pas hésité à saisir cette opportunité, même si cette mesure reste facultative et non obligatoire. Par exemple, le Conseil de Paris n'a même pas attendu le vote de la loi de finances pour adopter cette augmentation, passant son taux de 4,5 à 5% dès le 1er avril. Cette hausse, qui s'ajoute à une précédente augmentation de 0,7% en 2014, devrait rapporter plusieurs millions d'euros supplémentaires à la ville, après une chute des recettes de droits de mutation de 1,75 milliard d'euros en 2022 à 1,2 milliard en 2024.
Cette augmentation des frais de notaire va alourdir la facture des acquéreurs de 500 euros par tranche d'achat de 100 000 euros, selon les calculs des notaires. Pour un achat de 250 000 euros, cela représente 1 250 euros de plus. Une somme non négligeable qui s'ajoute à la hausse de 0,7% adoptée en 2014 par la majorité des départements, à l'exception de quelques-uns. Cependant, une exception notable : les primo-accédants acquérant leur résidence principale échapperont à cette majoration, une mesure visant à soutenir l'accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs.
Cette hausse des frais de notaire pourrait-elle avoir un impact sur le marché immobilier ? Les avis sont partagés. Certains experts craignent que cette augmentation ne décourage les acheteurs potentiels, surtout dans un contexte de taux d'intérêt déjà en hausse. D'autres, en revanche, estiment que cette mesure est nécessaire pour renflouer les caisses des départements, durement touchés par la baisse des recettes fiscales. Quoi qu'il en soit, cette augmentation promet de faire parler d'elle dans les mois à venir. Alors, qu'en pensez-vous ? Cette hausse des frais de notaire est-elle justifiée ou risque-t-elle de freiner le marché immobilier ?